Les voitures sans permis font partie intégrante de notre quotidien. Ces véhicules à moteur sont destinés aux amateurs d’automobiles qui n’ont pas un permis de conduire. Si la réglementation prévoit une assurance pour les voiturettes, elle n’en demeure pas moins subordonnée à des modalités strictes. Pleins feux sur les conditions et tarifs liés à l’assurance des mini-voitures.
L’assurance d’une voiture sans permis : une obligation légale
Au regard de la loi, les conducteurs de voiturettes n’ont pas à justifier d’un permis de conduire B. Par contre, une obligation d’assurance pèse sur eux.
L’article L.211-1 du Code des assurances impose en effet une assurance de responsabilité civile pour conduire ce type de voiture. Dans les faits, l’assurance au tiers intervient en cas de dégâts matériels ou de blessures physiques. Elle couvre ainsi les dommages imputables à l’assuré.
Outre cette obligation légale, il existe d’autres assurances relatives aux voitures sans permis. C’est ainsi que l’assurance intermédiaire s’étend au vol et à la détérioration de tout ou partie du véhicule. Quant à l’assurance « tous risques », elle intègre une couverture contre les sinistres et attaques de toutes sortes.
Les conditions liées à l’assurance d’une voiture sans permis
Il existe des conditions sine qua non pour assurer une voiture sans permis. Quelle que soit la compagnie d’assurances, vous devrez vous y conformer.
- Une carte grise en règle
Véritable pièce d’identité de la voiture, la carte grise est un préalable à l’assurance des voiturettes. Elle retrace les spécificités techniques du modèle. Elle renseigne également sur le poids du véhicule.
Dans les faits, une voiture sans permis se caractérise par un poids à vide de 350 kg au plus. Quant à sa vitesse de pointe, elle est de 45 km/h. Elle dispose également de deux places assises. De ce fait, la carte grise permet de distinguer un véhicule sans permis d’un véhicule classique.
- Une obligation liée à l’âge
L’âge du conducteur est la seconde condition inhérente à l’assurance. Il est fixé à 16 ans. Néanmoins, il est désormais réduit à 14 ans révolus selon la législation européenne. Cette limitation d’âge concerne les véhicules de 50 cm³ au plus. Le conducteur doit également justifier d’un permis AM.
- Une déposition des antécédents du conducteur
Cette condition vise à améliorer la sécurité sur les axes routiers. En effet, le caractère « sans permis » des mini-voitures peut s’avérer dangereux.
Les conducteurs en situation irrégulière peuvent donc aspirer à ces modèles. Les antécédents permettent ainsi de déterminer le degré d’interdiction dont ils font l’objet. Une interdiction totale du juge équivaut alors à une impossibilité d’assurance.
Le coût de l’assurance d’une voiture sans permis
Les risques liés aux voitures sans permis ne sont pas aussi importants que ceux relatifs aux véhicules classiques. Bien que les tarifs d’assurance varient d’une compagnie à l’autre, ils sont généralement ajustés à la clientèle.
Le coût de l’assurance est lié aux spécificités du titulaire. Une bonne formation de conduite et l’absence d’antécédents diminuent ainsi les risques de sinistres. La tarification dépend également de la formule retenue par le conducteur. C’est ainsi que l’assurance :
- Au tiers coûte entre 20 et 55 € environ par mois.
- Intermédiaire est estimée entre 30 et 62 € par mois
- « Tous risques » se chiffre entre 42 et 70 € environ chaque mois.
