La défiscalisation immobilière est un mécanisme qui permet d’avoir des rabais fiscaux en contrepartie de l’achat d’un bien immobilier. Il existe plusieurs formules et dispositifs de défiscalisation immobilière, chacun offrant des avantages fiscaux différents avec des conditions différentes. L’avantage d’avoir recours aux mécanismes de défiscalisation immobilière, en plus de bénéficier de réductions fiscales considérables, c’est le fait de se constituer un patrimoine immobilier.
Les principes de la défiscalisation immobilière :
La majorité des français considèrent l’immobilier comme une valeur sûre et un investissement refuge. La défiscalisation immobilière est un ensemble de dispositifs mis en place afin d’inciter les contribuables à investir dans du patrimoine immobilier. Ces formules consistent à offrir des réductions d’impôt sur les revenus, sur la fortune et parfois sur la TVA. Les taux de rabais seront en fonction des biens acquis, de leurs prix, de leur emplacement et de leur situation ainsi que du diapositif de défiscalisation choisi.
Il faut savoir que l’éligibilité à ce type de mécanismes de défiscalisation est soumis à plusieurs critères, chaque dispositif s’articule autour de certaines conditions qu’il faut respecter, pour prétendre aux avantages fiscaux proposés. En ce qui concerne l’état français, la mise en place de mécanismes de défiscalisation immobilière s’inscrit dans un cadre aussi bien économique que politique, en prenant en considération certaines réalités et besoins sociaux. En créant ces avantages fiscaux, l’état affiche une volonté de remédier à des problèmes précis en rapport avec l’intérêt général.
Il s’agit alors de promouvoir le secteur immobilier pour réaliser certains objectifs. Le développement de l’immobilier permettra, par exemple, de pallier à la crise de logement, installée en France depuis des décennies, en favorisant l’investissement sur des biens à but locatif. D’autres dispositifs sont mis en place afin d’encourager la rénovation et la conservation d’un immobilier ancien et donc à forte valeur historique.
Les différents dispositifs de défiscalisation immobilière :
Un bon nombre de lois de défiscalisation immobilière sont apparues depuis des années et avec les différents gouvernements qui se sont succédés. Bien qu’ils soient différents dans leur fonctionnement et leurs conditions, ils proposent tous des avantages fiscaux intéressants. On citera la loi Girardin, la loi Pinel, la loi Scellier, la loi Borloo, la loi Malraux, la loi Robien et la loi Duflot. Toutefois, parmi toutes ces lois, voici celles qui sont les plus connues et les plus utilisées par les français :
- La loi Pinel : elle offre une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du montant du bien, à condition qu’il soit loué pour une période minimale de six ans.
- La loi Malraux : elle est appliquée pour les logements anciens à rénover, et offre une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 30%.
- La loi Girardin : elle concerne les investissements dans des biens immobiliers qui se situent en outre-mer.
