Peut-on réaliser un état des lieux à distance ?

La-tour-genoise.com » Administratif » État des lieux » Peut-on réaliser un état des lieux à distance ?

Dans le cadre d’une location, il est primordial de réaliser un état des lieux, car elle permet d’établir les responsabilités de chaque partie en cas de litige. Cet état des lieux est réalisé à l’entrée et à la sortie du locataire, en présence des deux parties : le propriétaire et le locataire.

État des lieux : définition

Un état des lieux est un document descriptif faisant l’inventaire d’un espace. Un état des lieux est établi selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. Lors de la remise des clés, l’état des lieux est établi contradictoirement et amiablement par les parties ou par un huissier. Il est alors joint au bail. Un autre état des lieux est écrit dans les mêmes normes au moment où le locataire quitte le local qu’il occupait et dont il rend les clés.

En cas de dégradations visibles entre les deux états, il est utilisé par le propriétaire du logement pour demander une somme d’argent au locataire afin de remettre le logement dans son état initial. Après la réalisation de l’état des lieux de sortie, le propriétaire doit rendre le dépôt de garantie au locataire.

État des lieux : la présence nécessaire des parties

La réalisation de l’état des lieux est maintenant très encadrée par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016. Ce degré exige des règles à suivre pour que l’état des lieux soit légal. Ainsi, l’état des lieux ne peut être établi en l’absence des parties à savoir le propriétaire bailleur ou son représentant (agence immobilière, notaire, etc.) et le locataire ou celui qui le représente (parent, amis, conjoint, etc.).

Une fois sur place les parties font ensemble l’état de l’ensemble du logement et des différents équipements. Cette inscription doit s’effectuer dans des meilleures conditions.

État des lieux : la signature des parties

L’état des lieux d’entrée est un document descriptif écrit qui décrit l’état du logement que le propriétaire remet au locataire. Il doit être rédigé, daté et signé par le propriétaire (ou son représentant) et le locataire, puis il est à ajouter au contrat de bail. L’état des lieux doit être rédigé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties qui signent le contrat de bail : le propriétaire, le locataire et les éventuels garants. Toutes les parties doivent obligatoirement le signer.

Un premier état des lieux, appelé état des lieux d’entrée, est à établir au début de la location, avant la remise des clés et l’installation du locataire. Un second état des lieux, l’état des lieux de sortie, est à rédiger à la fin de la location, lorsque le locataire vide le logement à la restitution des clés.

États des lieux : comment bien le rédiger ?

L’état des lieux est à compléter par écrit et doit décrire précisément l’état du logement remis. Il faut donc éviter les formules subjectives telles que « en bon état » ou « correct » qui peuvent donner lieu à interprétation et s’efforcer de décrire le logement et ses équipements en détail. En effet, l’état des lieux étant le document utilisé en cas de litige, il se doit d’être le plus précis possible.

Toutes les pièces et équipements qui sont mis à disposition doivent être passés en revue. L’intégralité du logement doit être décrite, du sol au plafond en passant par les :

  • serrures,
  • portes,
  • fenêtres, et
  • placards.

Un relevé des compteurs d’électricité, eau et gaz est aussi conseillé. Il existe quelques modèles d’état des lieux préparés pour être certain de ne pas oublier des éléments.