Pourquoi faire un état des lieux de sortie ?

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L’état des lieux est le document dans lequel est décrit en détail l’état du logement donné en location et de ses équipements, pièce par pièce. Le locataire et le bailleur doivent en établir deux lors d’un contrat de bail : l’état des lieux d’entrée, en début de bail et l’état des lieux de sortie, en fin de bail, afin de pouvoir les comparer. L’état des lieux de sortie est donc une fiche récapitulative détaillant l’état du logement et de ses équipements, pièce par pièce le plus souvent lors de la remise des clés du logement par le locataire. C’est ce document qui prouvera que le locataire a bien entretenu le logement. On parle de l’importance de l’état des lieux de sortie dans le présent article.

L’importance de l’état des lieux de sortie pour le bailleur.

Le bailleur ou propriétaire est celui qui met son bien mobilier ou immobilier à la disposition d’un locataire en contrepartie d’une somme d’argent appelée loyer. Lors de la remise des clés du logement au propriétaire, l’état des lieux de sortie permettra à celui-ci de noter l’état dans lequel le locataire rend le logement. Contrairement à l’état des lieux d’entrée, l’état des lieux de sortie est exclusivement à la charge du bailleur.

En confrontant, l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie, le bailleur établira :

  • la détérioration éventuelle du logement par le locataire sortant,
  • si les dommages peuvent être couverts par le dépôt de garantie du locataire,
  • dans le cas où les dommages causés dépassent le dépôt de garantie du locataire, avoir recours à la juridiction compétente afin d’obtenir réparation.

L’état des lieux de sortie permettra donc au bailleur de restituer ou d’utiliser le dépôt de garantie du locataire, d’évaluer l’état du logement au départ du locataire, et d’obtenir réparation en cas de dégradation du logement.

état des lieux de sortie

L’importance de l’état des lieux de sortie pour le locataire.

Le locataire est celui qui habite ou utilise un bien mobilier ou immobilier appartenant à un tiers appelé bailleur pendant un certain temps moyennant le paiement d’un loyer. À son départ du logement, l’état des lieux de sortie permettra d’établir combien le locataire a bien pris soin du logement. Nous savons que même le locataire le plus soigneux ne peut empêcher les dégradations dues à l’usure normale d’un logement.

L’état des lieux de sortie permettra donc de faire le point sur les dégradations normales du logement et les dégradations causées par le locataire. Une fois que l’état des lieux de sortie est réalisé, le locataire pourra récupérer son dépôt de garantie si le logement est remis sans dégradations.

L’importance de l’état des lieux de sortie.

Lors de la remise des clés au propriétaire, l’état des lieux de sortie permettra à celui-ci de noter l’état dans lequel le locataire rend la maison. En confrontant l’état des lieux d’entrée à l’état des lieux de sortie, le propriétaire établira la détérioration éventuelle du logement par le locataire sortant. Il vérifiera également si les dommages causés peuvent être couverts par le dépôt de garantie du locataire.

Dans le cas où les dommages causés dépassent le montant de la garantie du locataire, le propriétaire pourra saisir la juridiction compétente afin d’obtenir réparation. L’état des lieux de sortie est donc très important pour la restitution ou l’utilisation du dépôt de garantie du locataire. L’état des lieux de sortie est aussi capital pour l’évaluation de l’état du logement au départ du locataire sortant et pour la réparation des préjudices possibles subits par le propriétaire dans un contrat de bail.