S’offrir les services d’une femme de ménage peut sembler hors de portée, notamment en raison du coût que cela implique. Mais saviez-vous que, depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile peuvent bénéficier d’un nouveau service d’avance immédiate de crédit d’impôt ?
Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur le crédit d’impôt ménage. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Combien récupérez-vous ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Nous répondons à vos questions.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?
Toute personne employant un salarié à domicile peut bénéficier de ce dispositif. Ce dernier doit intervenir au sein de votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire ou non.
Pour finir, veuillez noter que ce dispositif est réservé aux personnes domiciliées fiscalement en France.
Quelles sont les dépenses concernées ?
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de vos revenus de l’année si vous avez engagé, au cours de l’année, des dépenses au titre des services à la personne, ou au titre de dépenses que vous avez supportées pour rémunérer un salarié travaillant au domicile d’un ascendant qui remplit les conditions pour bénéficier de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).
Le salarié que vous employez doit effectuer des tâches à caractère familial ou ménager, comme :
- La garde d’enfants ou le soutien scolaire ;
- Une assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
- L’entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Des prestations d’assistance informatique, internet et administrative ;
- Les soins et promenades d’animaux de compagnie.
Les dépenses engagées sont-elles plafonnées ?
En effet, selon la nature des dépenses, certains plafonds sont appliqués.
Cela concerne notamment certaines dépenses afférentes aux petits travaux, comme par exemple :
- Les interventions pour petit bricolage, d’une durée maximale de deux heures. Elles sont limitées à 500 € par an et par foyer fiscal ;
- L’assistance informatique et internet à domicile est limité à 3 000 € par an et par foyer fiscal ;
- Les petits travaux de jardinage sont limités à 5 000 € par an par foyer fiscal.
À combien s’élève le montant du crédit d’impôt ?
Le montant du crédit d’impôt représente 50 % des dépenses que vous avez engagées au cours de l’année.
Il existe un plafond de 12 000 € par an, majoré de 1 500 € pour :
- Chaque enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de garde alternée) ;
- Les membres du foyer fiscal âgés de plus 65 ans ;
- Les ascendants âgés de plus de 65 ans.
Veuillez noter que la majoration du plafond de 12 000 € ne peut pas dépasser la limite de 15 000 €, sauf si :
- C’est la première fois que vous bénéficiez du dispositif de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : le plafond est alors fixé à 18 000 € ;
- Vous ou un membre de votre foyer fiscal êtes invalide : le plafond est alors fixé à 20 000 €.
Comment demander votre crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?
Au moment de votre déclaration annuelle de revenus, vous devez indiquer le montant des dépenses occasionnées par l’emploi de votre salarié à domicile sur le formulaire n°2042 RICI.
Les aides que vous avez éventuellement reçues pour l’emploi de votre salarié à domicile doivent être déduites de ce montant.
Le montant de votre crédit d’impôt sera ensuite calculé par l’administration fiscale et apparaîtra sur votre avis d’imposition.
Dans le cas de figure où le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus par l’administration fiscale.
Quand vous est versé le crédit d’impôt ?
Comme vous le savez, le montant de votre crédit d’impôt est calculé sur la base de votre déclaration annuelle de revenus. De ce fait, les crédits d’impôt sont versés avec une année de décalage.
Néanmoins, afin de limiter les décalages de trésorerie, vous recevrez un acompte de 60 % à la mi-janvier. Le solde du crédit d’impôt est ensuite versé au cours de l’été.
Depuis janvier 2022, vous avez la possibilité d’opter gratuitement pour l’avance immédiate de crédit d’impôt, si vous avez recours à l’emploi direct. C’est-à-dire si vous n’avez pas recours à un prestataire. De cette manière, le crédit d’impôt est automatiquement déduit de vos dépenses lorsque vous avez recours à un salarié à domicile.
Pour activer ce service, rendez-vous sur la plateforme CESU+ de l’Urssaf.
