Après avoir décidé de mettre un terme à votre contrat indéterminé au sein de votre ancienne entreprise, vous avez opté pour le choix de la rupture conventionnelle.
Vous avez signé un accord à l’amiable avec votre employeur qui stipule que vous n’allez plus travailler pour lui. L’affaire est close et vous vous êtes retrouvé maintenant au chômage. Comme vous êtes sans activité, cela veut souvent dire que vous êtes aussi sans revenus. Ceci va vous faire directement penser aux allocations chômage.
Vous vous demandez si vous avez le droit de bénéficier des allocations du chômage après une rupture conventionnelle ? La réponse est oui !
Combien allez-vous toucher ?
En fait le montant de votre allocation chômage après votre rupture conventionnelle, va varier en fonction de votre précédente situation professionnelle. Pour calculer le montant de vos allocations chômage, il y a des facteurs à prendre en compte :
- Le montant des allocations que vous allez pouvoir toucher, se calcule en fonction du salaire que vous receviez quand vous étiez encore sous contrat avec votre ancien employeur.
- La période que vous avez passé en tant que travailleur actif compte aussi, puisque vos allocations chômage seront calculées également en fonction de durée de cette période.
- Le montant des allocations chômage prend en compte l’âge du bénéficiaire pour lui fixer une somme qui conviendrait à sa situation.
Il est important de mentionner que les allocations chômage mettent une durée minimale de 7 jours pour que le chômeur puisse en bénéficier. En plus, cette période pourrait se voir prolongée si le salarié avait conclu avec son ancien employeur une clause, stipulant qu’il aura droit à une indemnité de rupture conventionnelle.
Si par exemple le montant de votre indemnité correspond à un mois de votre salaire, vous allez devoir attendre un mois de plus que les 7 jours de carence.
Conditions pour toucher aux allocations chômage
La loi prévoit à tout employé ayant perdu involontairement son emploi, le droit de toucher aux indemnités du chômage.
Les salariés qui ont bénéficié d’une rupture conventionnelle sont considérés comme ayant perdu le travail d’une manière involontaire, ce qui leurs ouvre la voie pour toucher à ces allocations. Cependant il y a certaines conditions à remplir :
- Que la rupture conventionnelle soit bien homologuée.
- Il faut avoir travaillé une durée minimum de 4 mois au cours des 28 derniers mois, si vous n’avez pas atteint les 50 ans, sinon de 36 si vous les avez dépassées.
- Il faut être dans un processus de recherche active d’emploi, sans quoi Pôle emploi ne donnera pas suite à votre attente de recevoir les allocations de chômage.
