La déclaration préalable de travaux de clôture

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Une clôture est un bon moyen de protéger son logement. Cette protection peut être à titre personnel pour rendre plus difficile l’accès à la maison aux personnes malveillantes lorsqu’on est dans une zone à risques et où on peut constater plusieurs vols. Mais elle peut également être une protection pour garder une petite intimité chez soi, surtout si on désire aménager le coin extérieur pour être utilisé en zone de détente. Certaines habitations ne sont pas automatiquement construites avec clôtures et c’est donc le propriétaire qui devra entamer des travaux de construction de clôture par la suite. Cependant, ces travaux de clôture ne peuvent être faits sans déclaration préalable. Ils amènent, bien évidemment, un changement dans l’extérieur qui peut, dans certains cas, être une gêne pour les voisins. Ainsi, la mairie doit être informée par le biais d’une déclaration préalable.

Pourquoi est-ce risqué de construire une clôture sans déclaration préalable ?

Le principe est que pour tout travail de construction ou d’ajout dans la partie extérieure d’un terrain, ceci doit être déclaré pour pouvoir être fait. Cela a pour principale raison une évaluation de la faisabilité des travaux. En effet, une clôture, dans certains cas, peut représenter une gêne pour le voisinage et changer considérablement l’architecture d’un quartier. Si cela est le cas, il est tout à fait normal et logique que ces travaux de clôture ne soient malheureusement pas faisables. Il faut garder en tête que toute tâche pouvant occasionner une gêne pour le voisinage n’est pas possible et que seule la mairie est capable de juger de cela.

Avant, pour des travaux de clôture, il était obligatoire de faire une demande de permis de construire, cependant, cela a changé et les démarches ont été simplifiées. En effet, désormais, il suffit de faire une déclaration préalable.

La déclaration préalable pour clôture

Une déclaration préalable doit être jointe à votre mairie avant toute construction de clôture sur votre terrain. Cette déclaration se composera d’un formulaire de déclaration préalable à remplir, mais également de quelques pièces justificatives qui vont accompagner votre dossier :

  • Un plan de masse ;

  • Un plan de la nouvelle construction.

Il est préférable, voire obligatoire dans certains cas, que les pièces jointes soient déposées en plusieurs formulaires. La déclaration préalable pour les travaux de clôture est nécessaire et obligatoire dans les communes, les zones protégées comme étant monuments historiques, les sites classés environnementaux, etc.

Les démarches pour une déclaration préalable de clôture

Avant toute chose, il est toujours important d’aller s’informer auprès de sa mairie sur la déclaration préalable de clôture. En effet, même si la réglementation est assez claire là-dessus, il arrive que dans certaines communes, cette réglementation subisse des exceptions et se voit être changée ou modifiée. Ainsi, la meilleure manière de rester informé est de demander directement les informations nécessaires pour les démarches auprès de sa mairie.

Une fois avoir récolté les informations nécessaires pour votre déclaration préalable de travaux de clôture, vous pourrez entamer la mise en place de votre dossier de déclaration préalable. En réalité, la déclaration n’est qu’un simple formulaire qu’il faudra remplir de la manière suivante :

  • Les informations du déclarant : renseigner l’identité du déclarant ainsi que toutes les coordonnées demandées dans les deux cases faites pour cela.

  • Le terrain : il faudra renseigner la superficie de votre terrain ainsi que celle du logement et les références cadastrales que vous pouvez trouver facilement sur le site internet.

  • Le projet : il s’agit de renseigner et de donner quelques détails sur le projet comme sa nature par exemple, ainsi que les matériaux que vous utiliserez.

  • L’engagement du déclarant : il faudra dater et signer ce formulaire pour attester que toutes les informations qu’il comprend sont bien correctes.