Tous les travaux visant à modifier l’apparence de la maison doivent être déclarés. Dès lors, la rénovation de la toiture et la création de fenêtres en toiture ne sont pas épargnées. Par conséquent, vous devez obtenir un échantillon de la déclaration préalable de travaux de toiture et le remplir avant de le soumettre.
Renseigner son identité si c’est le cas d’un particulier
Après avoir téléchargé le bon formulaire, vous devez le lire attentivement pour éviter les erreurs. La première étape consiste à fournir votre identité pour confirmer que vous êtes une personne physique. Si vous êtes nombreux à avoir rempli le formulaire de déclaration de projet de toiture, un encadré sera prévu à cet effet. Voici les étapes à suivre : renseignez votre prénom et votre nom, cochez la case « Mme ou M. », ensuite, fournissez des informations complètes sur votre date de naissance, remplissez la case indiquant votre lieu de naissance, c’est-à-dire la ville, le département et le pays. Veuillez noter que cette section ne concerne que la deuxième case du formulaire, car la première ligne contenant les deux cases doit être remplie par la mairie et non par vous.
Si vous êtes une entreprise ou une start-up et que vos locaux nécessitent des travaux sur le toit, vous devez renseigner vos informations personnelles dans la case correspondante :
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Communiquez votre nom et raison sociale.
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Précisez votre numéro de Siret.
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Précisez le type de société que vous possédez : SA, SARL, SARLU ou autres.
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Renseignez le nom et le nom du représentant légal.
Les informations et les coordonnées devant y figurer
Afin de compléter la demande de pré-déclaration de travail, nous vous montrerons comment remplir les autres cases restantes. Que vous soyez une personne morale ou une personne physique, vous devez fournir les informations suivantes : adresse de localisation liée au travail (code postal, boîte postale, Cedex), adresse du demandeur, numéro de téléphone du demandeur, adresse du demandeur à l’étranger, remplir et accepter la mairie pour vous envoyer les documents et consignes par mail, n’oubliez pas de renseigner en même temps votre adresse mail.
Dans votre précédente déclaration préalable de travaux de toiture, vous devez également communiquer la superficie du terrain et la référence cadastrale pour faciliter votre démarche. Quel que soit le type de travail que vous devez effectuer, vous devez expliquer leur nature. Par conséquent, vous devez indiquer s’il s’agit de rénovation ou de construction. Est-ce pour créer ou enlever une partie du toit ? De plus, si vos travaux visent également à améliorer la performance énergétique, il est important de le préciser et d’indiquer les revenus correspondants.
Une fois le formulaire rempli correctement, n’oubliez pas de le vérifier. Si vous êtes sûr de l’information transmise, vous pouvez et devez signer. En fait, les requêtes non signées sont invalides. Par conséquent, il ne sera pas accepté. Enfin, n’oubliez pas de joindre toutes les pièces justificatives pertinentes.
Ce qu’il faut faire après avoir rempli la déclaration préalable !
Vous devez remettre au moins 2 documents (3 dans certains cas : lieux confidentiels, zones protégées, etc.) au service d’urbanisme de la mairie où vous séjournez ou envoyer par courrier recommandé et accuser réception. Vous recevrez un reçu de dépôt qui indiquera la date à laquelle vous pouvez commencer le travail sans objection. Le délai d’examen des documents est généralement d’un mois. La réponse de la Mairie signifie que votre demande a été acceptée et que vous êtes autorisé à effectuer des travaux dans un délai de 3 ans. Cependant, vous pouvez obtenir une attestation de non-opposition à la déclaration préalable auprès de la mairie.
Après avoir soumis vos documents, une fois la période d’instruction expirée, vous devez afficher le récépissé de dépôt sur votre propriété, visible de l’autoroute. Enregistrez vos fichiers en mairie et affichez-les pendant les travaux.
