Comment faire la résiliation d’un contrat d’électricité ?

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Généralement, la résiliation d’un contrat d’électricité se fait soit, lorsque l’on souhaite changer de fournisseur, soit en cas de déménagement. Il peut également arriver que vous demandiez à l’interrompre pour cause de modification des conditions d’exécution dudit contrat. En fonction de votre situation, le procédé ne sera pas le même. Voici comment faire pour mettre fin à un contrat d’électricité.

Résiliation d’un contrat d’électricité : cas de déménagement

Le changement d’adresse constitue le premier motif d’interruption d’un accord de fourniture d’énergie électrique. Que vous soyez locataire ou propriétaire, lorsque vous déménagez, il est impératif que vous procédiez à la résiliation contrat électricité. Vous continuerez sinon à recevoir les factures de l’ancien logement. Pour le faire, vous êtes tenu de prévenir votre fournisseur de votre situation et du fait que vous souhaitiez mettre fin au contrat. À cet effet, vous disposez de trois options :

  • contacter le service client de votre fournisseur par téléphone,
  • demander la suspension en ligne sur la plateforme de celui-ci,
  • envoyer un courrier en recommandé, avec accusé de réception (plus long à prendre en compte).

Notez que cette procédure de résiliation est gratuite, donc sans frais et qu’elle peut survenir à tout moment. Il est cependant recommandé de faire votre demande de résiliation 15 jours (au moins) avant votre départ effectif du logement que vous occupez encore. Aussi, devez-vous relever l’index du compteur avant de quitter l’habitation, car, suite à la clôture du contrat, vous allez recevoir une facture de vos dernières consommations d’énergie.

Résilier son contrat d’électricité : cas d’un changement de fournisseur

Lorsque vous souhaitez changer de fournisseur, la résiliation contrat électricité est très simple. À proprement parler, vous n’avez rien à entreprendre vis-à-vis de votre prestataire de service actuel. Tout ce que vous avez à faire, c’est souscrire un autre contrat auprès du nouveau fournisseur. Ce sera alors à ce dernier de s’occuper d’annuler votre précédent abonnement. Notez qu’en cas de changement de prestataire, vous n’avez pas à engager de frais de mise en service puisque vous conservez le même compteur.

Par contre, si vous vous occupez vous-même de résilier le contrat, votre fournisseur est en droit de procéder à une cessation de fourniture d’électricité. Ceci interviendra, dès lors que votre demande de clôture est prise en compte. Dans ce cas, vous devrez payer les frais pour la remise du courant par ENEDIS, dès le début de l’abonnement avec le nouveau fournisseur. Par ailleurs, il n’y a aucun délai de préavis à observer dans ce cas-ci également.

Mettre fin à son contrat d’électricité : cas de modification des conditions d’exécution des clauses

Votre prestataire est libre de réviser ses conditions générales de fourniture d’électricité à tout moment. Ces changements peuvent être en rapport avec la modification des modalités de facturation ou alors, la révision des plans de tarification.

Votre fournisseur a l’obligation, un mois avant la date d’effet de ces modifications, de vous en informer des nouvelles mesures. C’est le code de la consommation (article L 121-90) qui l’exige. Il vous est alors permis de résilier votre abonnement si ces changements ne vous conviennent pas. Vous disposez pour le faire d’un délai de trois mois. Il convient toutefois de préciser que seules les modifications qui ne relèvent pas de la loi peuvent constituer dans ce cas un motif de résiliation.

Notez que la procédure ici est la même que lors d’une résiliation contrat électricité pour motif de déménagement.