En quoi consiste un certificat d’urbanisme opérationnel ?

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Entre les frais de construction que l’on doit couvrir et le choix du terrain d’édification, il n’est pas chose aisée de construire une habitation, car ce type d’entreprises requiert plusieurs démarches qui ne se limitent pas uniquement à déterminer le budget d’exploitation du chantier ni à estimer sa durée globale, mais repose, avant tout, sur la faisabilité du projet sur plusieurs plans et obtenir les renseignements nécessaires quant à la possibilité de son aboutissement, ce qui implique, la plupart du temps, l’obtention d’un document important qu’on appelle « certificat d’urbanisme » et qui rassemble toutes les données du terrain sur lequel vous comptez édifier votre maison. Alors, en quoi consiste-t-il exactement et pourquoi vous devez opter pour un certificat d’urbanisme opérationnel ? On vous éclaire sur la question !

Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?

Comme son nom l’indique, le certificat d’urbanisme concerne les projets de construction et d’aménagement urbains, c’est un document qui est attribué par la mairie aux personnes désireuses de construire une maison. Bien que facultatif, le certificat d’urbanisme permet de fournir des informations sur le type de réglementation applicable au site ou le terrain de construction, c’est une étape qui précède la demande d’autorisation d’urbanisme et reste fortement recommandée auprès des vendeurs de terrain afin de légitimer toute opération concernant l’exploitation du terrain choisi. Ce certificat est valable 18 mois, avec une possibilité de prolongation, à condition que la réglementation applicable sur le terrain n’ait fait l’objet d’aucune modification.

Quelle est la différence entre un certificat d’urbanisme d’information et un certificat d’urbanisme opérationnel ?

La différence entre un certificat d’urbanisme d’information et un certificat d’urbanisme opérationnel réside dans le fait que le premier permet d’offrir des renseignements aux acquéreurs sur les types de réglementation applicables au terrain de construction, alors que le deuxième indique le niveau de constructibilité du terrain et ainsi que la possibilité de son exploitation.

Tout savoir sur le certificat d’urbanisme opérationnel

Il y a des informations importantes à connaître sur le certificat d’urbanisme opérationnel, ce qui nous conduit à poser quelques questions :

À quoi sert un certificat d’urbanisme opérationnel ?

En outre les renseignements qu’il apporte concernant la faisabilité du projet de construction que l’on souhaiterait entreprendre, un certificat d’urbanisme opérationnel remplit d’autres fonctions dont principalement les suivantes :

  • Figer les taxes applicables au terrain de construction pendant une période de 18 mois, sauf si le certificat n’est pas renouvelé à cause d’un sursis à statuer.
  • Les différents points d’accès à la voirie à proximité de votre site de construction, dont l’eau potable, l’électricité, etc.
  • Les contraintes d’urbanisme imposées sur votre terrain et auxquelles vous devrez être préparé.

Comment faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel ?

Afin d’être détenteur d’un certificat d’urbanisme opérationnel, il est nécessaire de passer par les étapes suivantes pour légitimer votre projet de construction. De ce fait, vous devrez faire part d’une demande d’autorisation auprès de votre mairie, et cela, en remplissant le formulaire CERFA qui est facilement accessible depuis le site du service public français en version PDF, ce formulaire comporte des données concernant l’identité de l’acquéreur ainsi que les références du terrain, y compris sa localité et sa surface.

Après avoir rempli le formulaire de certificat d’urbanisme opérationnel, vous devrez l’imprimer en quatre exemplaires et les envoyer par courrier recommandé à l’administration de votre mairie, cette dernière se chargera d’étudier votre demande et vous communiquera sa réponse.

Quels sont les documents à fournir pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel ?

Afin que votre dossier de certificat d’urbanisme soit approuvé, vous devrez également joindre à votre formulaire, CERFA des autres documents supplémentaires, dont un plan de construction ainsi qu’une note descriptive où vous procéderez à une description abrégée de votre terrain de construction, un plan d’implantation et des photos ou croquis de votre future édification. Il convient de rappeler que vous pouvez faire appel à un cabinet d’architecte pour garantir la réussite de votre demande de certificat d’urbanisme.