Qu’est-ce qu’une demande de certificat d’urbanisme ?

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La construction d’une habitation est l’ultime désir de nombreuses personnes qui souhaitent avoir leur propre chez elle et le façonner en fonction de leur choix et préférences, mais ce projet passe obligatoirement par de nombreuses étapes qui sont nécessaires à son aboutissement. En effet, qu’il s’agisse du budget qu’on doit déterminer afin de couvrir la totalité des frais relatifs à la construction jusqu’au choix du terrain, le fait de bâtir une demeure est loin d’être une mince affaire et doit fait l’objet d’une longue et minutieuse étude. Par ailleurs, chaque projet de construction requiert ce qu’on appelle « un certificat d’urbanisme » qui soit conforme à la réglementation. Alors, en quoi cela consiste-t-il exactement et comment l’obtenir ? On vous dit tout !

Tout savoir sur le certificat d’urbanisme !

Comme son nom l’indique, le certificat d’urbanisme concerne les projets de construction et d’aménagement urbains, c’est un document attribué par la mairie aux personnes désireuses de construire une maison. Bien que facultatif, le certificat d’urbanisme permet de fournir des informations sur le type de réglementation applicable sur le site ou le terrain de construction, c’est une étape qui précède la demande d’autorisation d’urbanisme et reste fortement recommandée auprès des vendeurs de terrain afin de légitimer toute opération concernant l’exploitation du terrain choisi.

Quels sont les différents types de certificats d’urbanisme ?

On distingue principalement deux types de certificats d’urbanisme, dont principalement les suivants :

  • Le certificat d’urbanisme d’information qui sert à renseigner l’acquéreur du terrain sur les différentes taxes et règles appliquées.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel : il indique le niveau de constructibilité du terrain et requiert des données préalables sur la surface du terrain où vous allez vous établir.

Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois avec une possibilité de prolongation, à condition que la réglementation applicable sur le terrain n’ait fait l’objet d’aucune modification.

Pourquoi faire une demande de certificat d’urbanisme ?

Un certificat d’urbanisme est une démarche importante dans l’édification de votre projet de construction, puisqu’il remplit plusieurs fonctions importantes dont essentiellement le fait de cristalliser toutes les règles d’urbanisme relatives au terrain choisi, en plus de sécuriser l’opération au niveau administratif, car cette demande de construction sera examinée.

Par ailleurs, le certificat d’urbanisme permet également de fixer les taxes applicables au terrain durant 18 mois et ceci est valable pour les deux types de certificats, y compris l’opérationnel. Toutefois, il convient de rappeler que la cristallisation ne pourra être réalisée dans le cas où l’administration impose aux acquéreurs un sursis à statuer, ce qui peut jouer en leur défaveur et les empêcher de finaliser leurs projets de construction.

Comment réaliser une demande de certificat d’urbanisme ?

Si vous souhaitez mener à bien votre projet de construction, il est conseillé de passer par un certificat d’urbanisme. En effet, ce certificat est accessible à tous et il n’est pas obligatoire d’être le propriétaire du terrain pour l’obtenir, car tout ce dont vous aurez besoin de faire est de remplir un formulaire appelé « formulaire cerfa n°13410 ». Ce dernier est facilement téléchargeable depuis le site officiel du service public français en version PDF et comporte, entre autres, des renseignements sur l’identité des demandeurs, ses cordonnées, ainsi que des données supplémentaires concernant l’adresse du terrain, sa localité, ses références cadastrales, etc. Une fois après avoir imprimé ce formulaire, vous devrez le joindre à votre dossier de demande de certificat d’urbanisme et le déposer auprès de la mairie de votre commune, en attente d’une approbation.

Il est également important de rappeler que vous devrez fournir d’autres documents supplémentaires et les joindre au formulaire, dont le plan de situation ainsi qu’une note descriptive, un plan d’implantation relatif au projet de construction ainsi que des photos ou bien des croquis dans le cas d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.