Contrat d’apporteur d’affaires : comment rédiger un contrat d’apporteur d’affaires

Un apporteur d’affaires est une personne qui va vous aider à trouver des clients. Il va donc vous aider à trouver de nouveaux clients. Cela peut être un partenaire commercial, un commercial, un fournisseur ou …

Un apporteur d’affaires est une personne qui va vous aider à trouver des clients.

Il va donc vous aider à trouver de nouveaux clients. Cela peut être un partenaire commercial, un commercial, un fournisseur ou tout autre professionnel qui va vous permettre de développer votre activité. Pour ce faire, il va mettre en place des actions pour vous permettre de trouver les clients que vous cherchez.

Il peut par exemple organiser des événements, des salons, des réunions, des conférences ou encore faire du phoning.

Définir les objectifs du contrat d’apporteur d’affaires

Bien définir les objectifs de son contrat d’apporteur d’affaires? Il est important de bien identifier ses objectifs avant de conclure un contrat d’apporteur d’affaires. En effet, en fonction de la nature du service offert, certaines clauses doivent être ajoutées au contrat.

Par exemple, si vous souhaitez mettre en place un partenariat avec une entreprise qui fabrique des produits alimentaires, il sera nécessaire de prévoir des clauses concernant la distribution et le stockage des marchandises.

Si vous souhaitez que votre entreprise soit référencée sur le site Internet de l’entreprise tierce avec qui vous signez un contrat d’apporteur d’affaires, il faudra également prévoir une clause concernant sa visibilité sur ce site Internet.

Cette clause peut notamment porter sur le choix des mots clés permettant à l’entreprise tierce de se positionner correctement sur les moteurs de recherche.

Le contrat doit également contenir une clause concernant la rémunération du partenaire commercial. En effet, il est possible que votre entreprise souhaite mettre en place un programme relationnel auprès des clients existants ou futurs afin qu’ils deviennent vos prescripteurs et/ou vos ambassadeurs.

Votre rémunération pourra alors consister à percevoir des commissions ou des royalties provenant du chiffres d’affaires généré par votre clientèle grâce à votre collaboration avec l’entreprise tierce.

Les conditions financières peuvent être difficiles à fixer car elles dépendront principalement du type et du volume du travail que devra fournir le partenaire commercial (dans le cas où celui-ci aurait besoin d’un suivi particulier

Identifier les parties prenantes au contrat

Vous avez un produit ou un service, et vous devez déterminer les parties prenantes au contrat.

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Il est important de connaître leur rôle pour réussir à vendre votre offre. Pour cela, il faut que vous sachiez identifier les intérêts des différentes parties prenantes aux relations commerciales qui se nouent entre elles.

Déterminer la durée du contrat

Il est important d’établir une durée de contrat pour chaque apporteur d’affaires.

Il est important de déterminer le temps que vous souhaitez consacrer à votre activité, car cela aura des conséquences sur la durée du contrat. Si vous êtes un entrepreneur qui a beaucoup de temps libre, il sera judicieux de signer un contrat court et peu contraignant. Un autre avantage de la signature d’un contrat long est qu’il permet de recruter plus facilement des partenaires tout en ayant un impact sur votre image.

Vous pouvez également négocier une clause permettant une rémunération au résultat afin d’obtenir une rémunération plus importante si l’apporteur d’affaires génère des revenus importants ou ses partenaires parviennent à atteindre certains objectifs prédéfinis.

Définir les modalités de rémunération de l’apporteur d’affaires

La rémunération de l’apporteur d’affaires est définie par les parties.

Il convient donc que ces dernières en déterminent les modalités de manière claire et précise. En effet, il peut arriver qu’une partie ne souhaite pas rémunérer l’apporteur d’affaires, car elle n’a pas envie de s’en occuper ou parce qu’elle considère que le montant demandé est trop élevé. De plus, il faut aussi savoir que cette rémunération doit être versée, soit à la signature du contrat entre les parties, soit au moment de la livraison du bien immobilier. Si vous souhaitez procéder à un investissement immobilier locatif pour percevoir des revenus complémentaires, il est recommandé de rédiger un mandat afin d’avoir une certaine visibilité sur votre apporteur d’affaires et sur les modalités de sa collaboration.

Les différents paramètres qui entrent en compte :

  • La commission fixée
  • L’étendue géographique du territoire
  • Le type d’investissement (immobilier neuf ou ancien)
  • Le type de bien immobilier (maison ou appartement)

Prévoir les conditions de résiliation du contrat

Lorsque vous signez un contrat avec un apporteur d’affaires, il est important de prévoir ses conditions de résiliation.

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Il convient également de faire preuve de prudence et d’être conscient des risques encourus.

Il faut tout d’abord savoir que le contrat doit obligatoirement être conclu par écrit, en respectant les dispositions légales en vigueur. Un contrat écrit peut être une lettre ou un mail envoyé à votre interlocuteur.

Vous trouverez ci-dessous les principales clauses à envisager pour vos contrats :

  • Prévoir la durée du contrat
  • Définir le prix du service proposé
  • Indiquer la prestation attendue
  • Spécifier les obligations exactes liées au déroulement du programme (la manière dont le business sera réalisé)

Déterminer les obligations de chacune des parties

Lorsque l’on souhaite mettre en place un partenariat, il est essentiel de connaître les obligations de chacune des parties.

Il est important d’en connaitre le plus possible sur vos futurs partenaires afin de pouvoir déterminer si vous avez un intérêt à poursuivre l’aventure ou non. En effet, certains points sont incontournables et doivent être pris en compte avant la mise en place de votre partenariat.

La première obligation que l’apporteur d’affaire devra prendre en considération est celle du temps.

Il faudra donc déterminer le temps que chacun des partenaires sera capable d’investir dans ce projet et s’assurer que ce temps soit compatible avec la réalisation des objectifs communs. Un apporteur d’affaire se doit également de faire preuve de transparence vis-à-vis de son client, car il doit être capable de lui dire quand une affaire ne peut pas aboutir tout comme il doit également savoir dire non aux clients qui ne correspondent pas au profil recherché par le client.

Préciser les modalités de confidentialité

En tant qu’apporteur d’affaires, vous avez le droit de ne pas divulguer les informations confidentielles que vous avez reçues. De plus, il est important de préciser les modalités de confidentialité. Dans la plupart des cas, lorsqu’un apporteur d’affaires s’engage dans une relation commerciale en contrepartie du démarchage de clients et/ou prospects pour le compte d’un autre professionnel, cela signifie qu’il s’interdit à ce titre toute forme de concurrence déloyale ou parasitaire vis-à-vis du cocontractant qui lui confie les affaires. Si ce n’était pas le cas, il pourrait être sanctionné par les tribunaux et condamné à verser des indemnités considérables au cocontractant qui se serait rendu coupable de concurrence déloyale ou parasitaire à son égard.

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Il est donc très important que l’apporteur d’affaires restitue fidèlement ces informations confidentielles au cocontractant. Cependant, si le contrat entre apporteur d’affaire et cocontractant prévoit la possibilité pour lui de divulguer des informations (par exemple : « Vous nous autorisez explicitement à utiliser votre nom et votre logo afin de promouvoir nos services »), alors il convient également que le cocontractant puisse exiger la même transparence envers son propre réseau.

Faire réviser le contrat par un avocat avant de le signer

Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat par lequel l’apporteur d’affaires s’engage à promouvoir les produits ou services de son cocontractant auprès de sa clientèle.

L’apporteur d’affaires peut être une personne physique ou morale.

Le recours au contrat d’apporteur d’affaires nécessite quelques précautions.

La rédaction de ce type de contrat doit être effectuée en respectant certaines règles afin de garantir la bonne exécution des engagements pris par l’apporteur d’affaires et pour éviter toute contestation ultérieure du cocontractant.

Voici quelques conseils utiles pour la rédaction du contrat

  • Le document doit être signé par les parties concernées
  • Ce type de document doit impérativement faire état des obligations des parties, notamment sur les obligations financières
  • Il faut veiller à ce que le cocontractant soit protégé au moyen d’une clause pénale qui obligerait le cocontractant à verser une compensation financière en cas de défaillance.

Pour conclure, le contrat d’apporteur d’affaires est une convention par laquelle un apporteur d’affaires s’engage à faire signer un contrat de mandat à une autre personne morale ou physique, pour la représenter auprès des clients potentiels. Le contrat d’apporteur d’affaires est donc un contrat de mandat qui permet à l’apporteur d’affaires de percevoir une rémunération en contrepartie du travail qu’il fournit.

 

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