La déclaration de pré-divulgation ou préalable est une information de gestion des travaux liée à la performance d’un superviseur administratif. Contrairement aux licences domestiques (permis de construire par exemple), il convient aux petites tâches (mises à niveau, remodelage). Une rénovation de la façade, du remplacement du mobilier, de la pose de lucarnes, de la rénovation de la clôture, voyons comment fonctionne la déclaration préalable de travaux d’extension.
La déclaration préalable
La déclaration préalable administrative vous permet d’obtenir l’agrément du bureau départemental d’urbanisme. En fait, des administrateurs spéciaux utilisent la politique pour inspecter le projet afin de s’assurer qu’il réponde aux exigences de planification. La déclaration préalable précoce est un processus compliqué qui peut prendre des mois, y compris la documentation et les procédures nécessaires. La connaissance des règles nécessite également d’examiner la faisabilité du projet avant de compléter la documentation. Par conséquent, il est conseillé de demander l’aide d’un professionnel pour éviter les problèmes administratifs. Un préavis doit être fait lors de la rénovation de l’extérieur de la maison. Il s’agit également d’extensions ou de nouveaux aménagements non conformes au permis de construire déjà appliqué. Il peut également être utilisé pour les demandes qui sont dans une région protégée ou sensible. Les travaux concernés par une déclaration préalable sont ceux cités dans cette liste :
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Modifications de l’extérieur ou des aménagements du bâtiment ;
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Construction de piscines d’une superficie comprise entre 10-100 mètres carrés ;
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Surface au sol ou au sol comprise entre 5 m² et 20 m² sous forme d’extension, de hauteur de toit, de rénovation domiciliaire ;
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Lotissement cadastral qui est une composante du lotissement cartographique régional, seuil de 20 m² est porté à 40 m² ;
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Annexe avec l’empreinte ou la surface au sol jusqu’à 20 m² ;
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Éléments de conception, tels que les abris d’auto, les jardins, les dépendances et les garages.
Quelles exigences pour une déclaration préalable de travaux ?
Avant de commencer le processus de déclaration préalable des travaux d’extension ou autres travaux, l’efficacité de l’opération doit être mesurée. En fait, les informations non conformes aux règles de la ville peuvent être refusées par les services. Par conséquent, vous devez d’abord lire le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et identifier les restrictions qui s’appliquent à ces plans. D’autres règles peuvent également s’appliquer, comme l’aménagement du territoire (POS). De plus, la ville vous fournira une information appelée certificat d’urbanisme basique, il fixe les règles et peut également fournir des informations sur la possibilité et la faisabilité de votre projet en milieu urbain.
Enfin, il faut savoir rapidement si la cible se trouve dans une zone sensible ou protégée par la ville. Par exemple, à proximité de bâtiments historiques ou de lieux d’intérêt. Dans ce cas, vous pouvez être restreint par des corps administratifs spécifiques, certains d’entre eux étant les ABF ou architectes des bâtiments.
Que contient une déclaration préalable de travaux d’extension ?
La déclaration préalable de travaux du fichier de travail est un ensemble de fichiers de contrôle et d’images graphiques. En plus du Cerfa 13703
