Des redevances d’aménagement sont fixées pour les activités autorisées par l’urbanisme (construction, entretien, agrandissement d’un logement ou bâtisse). C’est un impôt local que récupère la ville ou le comité de la région, le département et la région en général. Il est important de s’en souvenir dans le budget de votre projet d’habitation et en construction en général. Zoom sur les taxes d’aménagement.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’habitation est la seule taxe qu’un propriétaire doit payer lorsqu’il fait une demande préalable de permis de construire ou d’offre de travaux. Introduite en 2012 pour remplacer la taxe sur les appareils ménagers et couvre la planification, la construction, la rénovation et l’agrandissement des bâtiments et logements. Le changement d’orientation des terres agricoles est également affecté par la taxe d’aménagement.
Le résumé de cette taxe est d’aider les villes à adapter leurs biens au nombre de logements ou d’activités disponibles sur leur territoire. Pour mieux illustrer, selon le plan, 90 nouveaux logements seront construits pour la construction d’hôtels particuliers pour la construction de 90 nouveaux logements. Ce sont beaucoup d’enfants potentiels qui ont besoin d’être instruits. Par conséquent, les revenus de la taxe foncière aideront la ville à déterminer sa facture. Pour la taxe d’aménagement, sachez qu’elle s’applique à tous les étages des bâtiments intérieurs et extérieurs d’une hauteur supérieure à 5 mètres carrés et d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. Cela peut également être appliqué à la construction de locaux, de jardins et d’autres structures bâties. Cette taxe locale s’applique également aux habitations sans toit et ouvertes sur l’extérieur. Par exemple, il peut s’agir de terrasses ou de pergolas. De plus, les installations, telles que les piscines et les panneaux solaires, sont également taxées en ligne droite, même si la taxe de croissance n’est pas imposable.
Quand payer la taxe d’aménagement ?
Le montant du précompte mobilier est calculé par l’administration au fur et à mesure de l’octroi de l’autorisation administrative. Les déclarations de revenus sont déposées dans les six mois suivant la réception du permis de construire du bâtiment. Si le prix est supérieur à 1 500 euros, le paiement peut être effectué en deux fois du 14e au 26e mois après approbation en ville. Quand la taxe d’aménagement n’est pas payée, les réparations peuvent entraîner des pénalités. Une pénalité de 10 % pour retard de paiement et jusqu’à 80 % de non-paiement sera appliquée. C’est une bonne idée de l’inclure dans votre budget dès le départ pour éviter cette pénalité facilement.
Exonération de la taxe d’aménagement
Les taxes sont payées par le bénéficiaire du permis de construire ou du logement en question. Dans ce département, le service national chargé de l’urbanisme est chargé de mettre en place et de supprimer facilement les taxes d’aménagement et de protéger les circuits de contrôle. Selon la loi, le contribuable sera informé de la déclaration d’impôt dans les 6 mois à compter de la date de délivrance du permis. Les administrateurs ont le droit d’appliquer les règles de collecte jusqu’au 31 décembre de la quatrième année suivant la demande. Certaines situations signifient que vous n’êtes pas admissible à l’impôt sur l’aménagement. Les voici :
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La construction de logements sociaux ;
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Prêts hypothécaires par le biais de partenariats de prêt ;
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Les terres agricoles ;
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Reconstruire des maisons démolies en moins de 10 ans ;
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Lorsque la superficie est inférieure à 5 mètres carrés, continuer et rénover.
Les mairies autorisent également tout ou une partie de l’exonération pour les maisons à vendre avec remise de TVA (quartier ANRU) ou pour les maisons avec service communautaire, les maisons de plus de 100 mètres carrés, si financées par les PTZ, les commerces ou les experts locaux avec la zone que vous pouvez décider. Travaux réalisés sur des bâtiments de moins de 400 mètres carrés, classés monument historique. Cependant, cela reste le choix de la ville, ce n’est en aucun cas une décision hâtive.
