Une fois que vous avez l’endroit que vous prévoyez de planifier pour une construction. D’autres types de besoins administratifs font surface. Saviez-vous que dans certains cas, vous devez demander la permission de démolition ? Quand et où ? Eh bien, dans cet article, nous examinerons ses conditions.
Fonction du permis de démolir
Un permis de démolition est une approbation d’un plan d’urbanisme par l’administration municipale. Il a été créé dans le but de préserver les sites, les monuments et les lieux locaux d’importance historique ou esthétique, c’est aussi dans le but de limiter la dégradation du logement dans les activités confrontées à des problèmes de logement évidents. L‘obtention d’un permis de démolition permet au bénéficiaire de se conformer à certains actes de démolition légaux. Si on se réfère à la loi, la démolition est caractérisée par la fonction dans laquelle les fondations, les murs extérieurs ou les planchers d’un bâtiment sont affectés par la disparition, en tout ou en partie, en raison de travaux bénévoles. L’idée de démolition affecte également le fonctionnement de la propriété comme inutile ou à caractère dangereux en milieu urbain.
Une demande de démolition n’est pas toujours requise et dépend des circonstances de votre environnement et plan urbain. Il est unique à certaines villes et à certaines zones protégées. Cependant, n’hésitez pas à contacter votre conseil municipal pour savoir si votre conseil de comté a révoqué le permis. De plus, un permis de démolition est essentiel pour les opérations de démolition sur des sites historiques importants, des zones de rénovation à large échelle, des sites de lotissement ou des zones adjacentes.
Demander un permis de démolir
Quand vous voulez un permis de démolition, vous devrez demander directement à votre mairie de vous en procurer un. Vous pouvez soumettre le formulaire ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, c’est la procédure habituelle. Les documents doivent être remis en 4 exemplaires. Après soumission du formulaire final, vous recevrez un reçu avec votre numéro d’enregistrement pour pouvoir trouver vos documents plus rapidement dans les archives.
Les données doivent être pertinentes pour la démolition sans remodelage ou la destruction avec remodelage. Après cette étape, vous devrez ensuite remplir le formulaire Cerfa 13405, c’est obligatoire qui nécessitera plus d’informations à l’appui. Par exemple, voici quelques documents qui peuvent être demandés :
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Il peut s’agir d’un plan du site en question ;
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Un plan de masse du site ;
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Une photo d’une maison à démolir et à reconstruire.
Vous pouvez voir la liste réelle de ces contenus dans la notification que vous recevez, plus de détails peuvent être demandés selon le type de bâtiment, son ancienneté, son entourage direct et indirect et enfin sa fonction.
Délais de réponses d’un permis de démolir
Alors là, tout va dépendre de votre mairie, il faut généralement environ deux mois pour obtenir une réponse de la mairie. En particulier, l’attente peut être encore plus longue, car les permis de démolition sont rarement une urgence, sauf cas très spécifiques où le bâtiment est considéré comme dangereux. Elle peut durer jusqu’à 3 mois dans le cadre d’une demande de lieu proche d’un monument historique ou dans un cadre nécessitant l’avis d’un expert, tel que l’architecte en France.
Veuillez noter que si des pièces justificatives sont manquantes dans le dossier que vous envoyez, le comité peut le demander et l’appliquer dans un délai d’un mois. Vous aurez alors 3 mois pour fournir les informations nécessaires. Si tel n’est pas le cas, le permis peut être refusé. De plus, vous ne pouvez commencer à examiner votre demande qu’une fois que toutes les informations à l’appui ont été bien expédiées à la mairie. Dans le cas contraire, votre dossier est jugé manquant. Deux semaines après réception de vos informations et lors de la recherche, le département vous notifie l’avis de dépôt. Cela mettra en évidence les principales caractéristiques du projet, analysera la demande ainsi en profondeur.
