Si vous avez obtenu un permis de construire et que pendant la construction, un aspect de la conception change ou qu’il y a un changement dans les coordonnées du constructeur ou du praticien, vous devez demander une modification de votre permis de construire.
Modification d’un permis de construire existant
Le permis de construire est une approbation écrite délivrée par une ville ou un département pour accomplir un projet de construction. Les permis de construction sont indispensables pour la majorité des projets de construction ou de réhabilitation, pour confirmer que les travaux réalisés soient sûrs et conformes à la réglementation en vigueur concernant le bâtiment, la construction et le zonage. Lorsqu’un permis est délivré et qu’une modification a été apportée aux plans approuvés, la modification doit être soumise à nouveau à l’examen des plans pour approbation. Lorsque vous soumettez la modification, joignez deux copies de plans. N’incluez que les feuilles de plan qui sont concernées par la modification. Cette dernière sera traitée par le personnel concerné au comptoir et des frais de modification seront facturés. Une demande de modification supplémentaire doit être remplie et l’évaluation du coût des matériaux et de la main-d’œuvre pour la transformation doit être indiquée sur la demande.
Qu’est-ce qu’un permis de construire modificatif ?
Un permis de construire modificatif traite de la modification d’un permis de construire pour substituer un constructeur de remplacement lorsque le constructeur désigné est incapable de poursuivre les travaux de construction, généralement pour cause d’insolvabilité, de décès ou de disparition. Le permis de construire peut être modifié après la notification de l’autorité chargée de l’octroi du permis que :
- Le constructeur désigné est dans l’incapacité de poursuivre les travaux de construction.
- Qu’un avis de cessation n’a pas été soumis par le constructeur désigné.
- Des modifications dans l’aspect extérieur de la construction vont être observées.
Comment obtenir un permis de construire modificatif ?
Les propriétaires peuvent informer le service des permis qu’un constructeur de remplacement est nécessaire. Les détails concernant le constructeur de remplacement proposé peuvent être communiqués à l’autorité chargée de l’octroi des permis sur une demande de modification du permis de construire. Le permis de construire peut être délivré à nouveau en indiquant le constructeur de remplacement comme le constructeur désigné ou les modifications apportées à la bâtisse, de sorte que les travaux de construction puissent se poursuivre avec un minimum de perturbations. Si vous souhaitez modifier les travaux de construction ou les plans qui ont été déjà approuvés, vous devez déposer une demande de modification de ce permis. Pour demander la modification d’un permis de construire, vous devez soumettre :
- Un formulaire de demande de modification de permis dûment rempli.
- Les plans modifiés clairement mis en évidence pour refléter l’étendue de la modification.
Un permis de construire modificatif, est-il payant ?
Un permis de construire a déjà été accordé pour les travaux de construction et les droits et taxes prescrits ont été payés, mais les circonstances peuvent exiger le paiement d’autres droits et taxes.
Aucune modification de la conception
Si aucun changement n’est proposé pour les travaux de construction (tels qu’approuvés), la substitution d’un constructeur de remplacement sur le permis de construire est une question administrative. Le règlement de construction n’autorise pas la perception d’une redevance pour modifier les détails d’un permis de construire.
Modifications de la conception
Lorsque des modifications sont proposées pour les travaux du bâtiment, ces changements devront être pris en compte en conséquence. Par exemple, des changements mineurs, tels que le remplacement de matériaux de construction, peuvent simplement être notés sur les dessins modifiés à titre d’information et selon les circonstances, peuvent nécessiter un certificat de conformité de conception rectifié. Lorsque la valeur de ces modifications augmente le coût des travaux de construction approuvés, d’autres droits et redevances peuvent s’appliquer.
