Les permis de construire sont des documents délivrés par un bureau local d’inspection des bâtiments afin d’autoriser un constructeur, un rénovateur ou un bricoleur à effectuer certaines réparations, améliorations ou projets de construction, dans les cas où une surveillance est jugée nécessaire par les autorités locales.
La durée de validité d’un permis de construire
Un permis de construire est valable trois ans (contre deux seulement avant 2016), si des inspections sont effectuées au cours de la période initiale de 3 ans, le permis sera automatiquement prolongé d’une année supplémentaire, à compter de la date de l’inspection. Si l’activité de construction ou les inspections ne se produisent pas dans les délais, le permis peut avoir la durée maximale de 5 ans, pas plus.
Délais à respecter
Une fois le permis délivré, les délais varient d’une juridiction à l’autre, mais la règle générale est qu’un permis de construire expire si les travaux qu’il couvre :
- Ne commencent pas dans les trois ans.
- N’ont pas avancé dans l’année qui suit la délivrance du permis de construire.
- Ont été interrompus dans l’année qui suit la délivrance du permis de construire.
Vous devriez pouvoir renouveler ou prolonger un permis expiré, mais il est généralement préférable de faire en sorte que votre permis soit délivré le plus près possible de la date de début des travaux.
Ça sert à quoi un permis de construire ?
Les permis de construire sont délivrés pour tout projet dont l’examen par un inspecteur agréé est jugé nécessaire. L’inspecteur examinera les travaux, parfois plus d’une fois, pour s’assurer que les travaux sont effectués en toute sécurité et conformément aux spécifications du code. Toutefois, les exigences varient considérablement d’un département à l’autre, et même d’une communauté à l’autre au sein de la même ville. Dans certaines communautés, de nombreuses réparations peuvent être effectuées sans permis ni inspection, tandis que d’autres sont assez exigeantes et nécessitent des permis et des inspections pour de nombreuses réparations et améliorations majeures, voire la plupart.
En général, un permis est nécessaire pour tous types de travaux où la sécurité est particulièrement importante. Le câblage, la plomberie et les travaux structurels nécessitent presque toujours un permis, tandis que les travaux esthétiques tels que la peinture, le remplacement du revêtement de sol ou l’échange d’appareils existants, n’en nécessitent généralement pas. Dans certains cas, une distinction est faite entre les travaux qui sont considérés comme des réparations et ceux qui sont considérés comme des améliorations. Les projets de réparation ou de remplacement peuvent être autorisés sans permis, tandis que ceux qui sont censés améliorer une maison ou ajouter de la valeur immobilière nécessitent habituellement un permis.
Essayer de contourner cette étape ne peut qu’entraîner des difficultés à long terme. Lors de la vente d’une maison, il n’est pas rare que les projets réalisés sans permis soient signalés et il peut être très difficile et coûteux de faire approuver les travaux après coup. Dans certains départements, il peut y avoir des amendes ou des frais supplémentaires associés à l’inspection et à l’approbation après coup.
Comment se faire délivrer un permis de construire ?
Lorsque vous engagez un entrepreneur, qu’il s’agisse d’un entrepreneur général qui gère toutes les phases d’un projet ou d’entrepreneurs individuels chargés de tâches spécifiques, il doit s’occuper des demandes de permis et des inspections. Les frais de permis font généralement partie de l’offre de l’entrepreneur, mais il est sage d’en discuter avec votre entrepreneur et d’être clair sur les responsabilités en matière de demandes de permis et de frais. Si vous êtes un bricoleur, il vous incombe de savoir quels sont les permis requis, de respecter les exigences du code et de veiller à ce que les inspections soient effectuées dans les délais impartis.
