En fonction de la taille de l’abri de jardin, vous pouvez avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme. Vous devez étudier le plan local d’urbanisme (PLU) ou le document d’urbanisme en tenant lieu à la mairie si votre projet n’est pas habilité à l’autorisation d’urbanisme. Les règles du code des autorisations d’urbanisme et du PLU doivent être respectées dans votre projet. Nous parlerons dans cet article, de la déclaration préalable de travaux que vous devez fournir.
Comment remplir une déclaration préalable de travaux ?
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si votre abri de jardin en acier fait plus de 5 m2. Cette autorisation d’urbanisme est nécessaire pour que vous soyez en conformité. Ne négligez pas cette étape qui n’est pas difficile, même si vous n’êtes pas un amoureux des démarches administratives. Voici une approche, pas à pas, pour déposer votre déclaration rapidement.
Pour acquérir une autorisation administrative pour l’installation de votre abri de jardin, vous devez déposer un dossier auprès de la mairie. Ce dossier doit contenir un formulaire signé ainsi qu’un certain nombre de documents.
Le formulaire Cerfa n°13703 est utilisé pour une déclaration préalable, les travaux concernés par ce formulaire sont les suivants :
- Les abris de jardin ;
- Les terrasses ;
- Les garages ;
- Les parcs aquatiques ;
- Les clôtures.
Ainsi qu’un grand nombre d’autres modifications apportées à votre habitation, comme l’ajout d’une annexe ou un ravalement de façade. Comme pour un permis de construire, il suffit de se procurer le formulaire auprès de votre mairie ou immédiatement en ligne.
Est-il préférable d’obtenir un permis de construire ou de faire une déclaration préalable ?
Les travaux, tels que la construction d’annexes à l’habitation comme les abris de jardin, ne doivent être réalisés qu’après une autorisation légale et/ou après une déclaration préalable, selon l’art. R 421-2 du code de l’urbanisme. En général, c’est la surface totale qui le détermine. Vous ne devrez demander une autorisation légale que si les travaux impliquent une dimension ou une surface au sol inférieure à 5 m2. En revanche, si cette restriction est enfreinte jusqu’à 20 m2 ou avec une élévation par rapport à moins de 12 m, vous devez notifier vos projets à votre commune. Enfin, si le potager que vous voulez construire fait plus de 20 m2 et a une hauteur de plus de 12 m, vous devrez obtenir un permis de construire. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13406.
Les taxes d’aménagement sont généralement les taxes connexes qui peuvent être demandées au propriétaire d’un abri de jardin. Leur montant dépend fortement des dossiers traités et de l’état du terrain. Plus l’abri de jardin que vous souhaitez construire est grand, plus les taxes que vous devrez payer seront élevées. N’oubliez pas que toute personne qui souhaite faire construire un abri de jardin pour sa maison doit payer ces taxes. L’application des taxes d’aménagement n’est pas soumise à une condition de ressources. Appelez votre ville qui a toute autorité pour percevoir cette taxe pour découvrir à quelle fréquence vous devez la payer. À ce titre, elle est la seule à disposer d’un Plan Local d’Urbanisme et d’un Plan d’Occupation des Sols.
La surface taxable d’un abri de jardin ou de toute autre construction est l’ensemble des surfaces couvertes et fermées du bâtiment. Seuls les projets dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètres sont soumis à cette réglementation. La hauteur des murs ainsi que l’épaisseur des ascenseurs et des cages d’escalier sont soustraites du calcul. Pour calculer la taxe, il faut diviser l’étendue de la surface payable par la valeur forfaitaire donnée et le taux fourni par le gouvernement local.
Comment aménager son jardin pour l’été ?
L’été est une saison que tout le monde attend avec impatience. Le soleil, la chaleur, tout et au rendez-vous pour remonter le moral. Mais le moment le plus attendu reste les déjeuners et les dîners dehors, au soleil ou quand il fait encore chaud. Il faut donc sortir le salon de jardin, notamment les sièges, les tables, ainsi que les fauteuils. Mais pour se mettre à l’abri du soleil, les pergolas sont les outils parfaits. les modèles de pergola de Linconyl sont nombreux et authentiques, notamment le modèle Canberra.
Le modèle Canberra est idéal pour faire une cuisine d’été extérieure, car il permet de régler l’ensoleillement. En effet, la pergola possède des lames, qui peuvent s’ouvrir pour laisser passer quelques rayons du soleil, ou au contraire se fermer. En se fermant, cela empêche la pluie de tomber sur votre aménagement de jardin. Mais ne vous inquiétez pas, le modèle Canberra est muni d’une gouttière qui permet à l’eau de s’écouler le long des poteaux latéraux. Cette pergola possède plusieurs options, comme l’intégration d’un éclairage LED incorporé à la structure. N’hésitez plus et optez pour une pergola Canberra pour votre jardin !
