Vous avez de nouvelles tâches en tête après avoir terminé la construction de votre maison. Vous devez d’abord obtenir une déclaration au préalable de travaux avant d’installer une piscine sur votre terrain, d’ériger une dépendance ou d’agrandir votre maison.
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration initiale de travaux est un dossier officiel qui fait partie des autorisations d’urbanisme, comme le permis de construire et qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet est conforme aux règlements et aux normes de la ville. Pour les projets de construction de petite envergure, elle est généralement nécessaire. La déclaration initiale d’activités n’est ni une simple formalité, ni un simple formulaire Cerfa à remplir ! En vérité, le terme laisse entendre qu’il s’agit d’un simple papier à remplir avant de se mettre au travail.
En réalité, c’est tout le contraire, c’est un dossier très compliqué qui nécessite beaucoup d’expertise et de temps pour préparer correctement tous les documents essentiels. C’est le même processus que pour l‘obtention d’un permis de construire. Pour que votre chantier soit terminé rapidement, il est normalement recommandé d’être suivi par un professionnel.
Quel est l’objectif d’une déclaration préalable pour une maison individuelle ?
Si vous voulez commencer à travailler sur votre propriété, vous devrez obtenir une autorisation officielle, souvent appelée déclaration préalable d’activité (DP). Ce document est nécessaire pour les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire, comme :
- Les agrandissements ;
- Les constructions de moins de 40 m2 ;
Par ailleurs, la déclaration préalable pour une mono-résidence permet aux autorités administratives de vérifier que vous respectez le plan local d’urbanisme (PLU). Lorsque vous avez un projet de modification de l’aspect extérieur de votre habitation et qu’il dépasse une certaine quantité de mètres carrés de surface de plancher et d’emprise au sol, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux. Avant de l’obtenir, il est indispensable de déterminer la surface actuelle de votre maison et la surface du projet.
Selon l’ampleur des travaux que vous souhaitez réaliser, vous devrez peut-être obtenir un permis de construire, déposer une déclaration de travaux ou être constitutionnellement dispensé de toute autorisation. Le régime de la déclaration de travaux allégée comprend les travaux de moindre importance en termes de volume ou de nature que la législation a exclus du champ d’application du permis de construire.
En résumé, la déclaration d’activités est une forme d’autorisation légère qui permet au propriétaire d’éviter des démarches ardues et fastidieuses. Nos recommandations pour fiabiliser votre déclaration d’activités et, par conséquent, assurer la réussite de vos projets.
La déclaration préalable
La déclaration préalable permet à l’administration de confirmer que le projet d’aménagement est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Pour les constructions dont le volume est compris entre 5 et 20 m2 (surface intérieure) ou la surface de terre, vous devez déposer et acquérir cette déclaration (volume extérieur de la construction). Une déclaration préalable est également requise si vous souhaitez construire un nouvel appartement dont la hauteur au-dessus du sol est égale ou supérieure à 12 mètres.
Les travaux de restauration, les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment et les travaux qui ont pour effet de modifier la destination d’un bâtiment (par exemple, si vous voulez exploiter une entreprise dans votre maison) sont tous couverts par la déclaration préalable.
Un permis de construire peut ne pas être nécessaire si le projet que vous souhaitez réaliser n’est pas très important. Dans certaines circonstances, une simple déclaration préalable peut suffire. L’administration peut utiliser cette approche simplifiée pour s’assurer qu’un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement est conforme aux exigences de l’urbanisme.
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