Le gérant majoritaire d’une SARL réintègre une quote-part du résultat de la société à l’assiette de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal, au prorata des parts sociales détenues dans la société.
Cela n’est valable que si la SARL est soumise à l’impôt sur le revenu. Si cette dernière est soumise de plein droit à l’impôt sur la société, le gérant réintègre sa rémunération à l’assiette de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal dans la catégorie des traitements de salaire.
SARL soumise à l’IR et SARL soumise à l’IS
Il arrive qu’une SARL opte pour le régime d’impôt sur le revenu (IR). Dans ce genre de cas, chaque représentant légal, réintègre une quote-part du résultat de la société au barème progressif de l’impôt sur le revenu de son propre foyer fiscal en fonction du nombre de parts sociales qu’il détient dans la SARL.
A titre d’exemple, un gérant détenant 60% du capital de la société doit déclarer 60% du résultat de la société à l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal. Dans le cadre d’une SARL pareille, le gérant doit déclarer sa quote-part du bénéfice de la société dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux) dans la déclaration 2042.
Cependant, la SARL est plus communément soumise à l’impôt sur la société (IS). Dans ce cas, étant une personne morale, la SARL est représentée par un ou plusieurs gérants qui sont rémunérés au titre de cette fonction. Lorsque le gérant est aussi un associé, l’imposition se fait comme suit :
- La SARL est soumise à un taux d’imposition en fonction de son résultat imposable;
- le gérant quant à lui est soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques en fonction de la rémunération qu’il perçoit de la SARL.
Déclaration de la rémunération du gérant majoritaire d’une SARL
La rémunération perçue par un gérant majoritaire doit être déclarée comme un salaire, l’administration fiscale va ensuite la soumettre à l’impôt après une réduction de 10%. Cette réduction a pour objectif de couvrir les frais de déplacement du gérant de son domicile à son lieu de travail, les frais de restauration, si celui-ci se retrouve dans l’obligation de prendre ses repas sur place, les frais de documentation et les frais de formation permanente. En présentant les bons justificatifs, le gérant peut aussi, demander de déduire ses cotisations sociales personnelles (cotisations obligatoires d’assurance maladie et maternité, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales). Il peut également déduire certaine cotisations facultatives comme les primes versées sur son contrat Madelin ou encore les rachats de points à un régime de retraite. Aussi, il peut déduire les intérêts d’un emprunt ayant servi à la souscription au capital d’une nouvelle société ou la participation de son rachat. Enfin, il peut déduire ses frais réels, si il estime que le forfait de 10% est insuffisant. Il est important que le gérant joigne à sa déclaration la note indiquant les frais des ses cotisations sociales et intérêts d’emprunt détaillés.
Déclaration des intérêts de compte-courant et des dividendes versées au gérant
Le régime fiscal est social des dividendes a été complètement modifié. Actuellement, les dividendes font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, soit 12.8% au profit de l’impôt sur le revenu et 17.2% au profit des prélèvements sociaux. Tous les dividendes perçus doivent être déclarés dans la catégorie des revenus capitaux mobiliers. Il est aussi possible de se tourner vers le barème progressif, cela vous permettra de profiter de l’abattement de 40% et de déduire les dépenses effectuées pour leur acquisition et leur sauvegarde. 15 jours après le mois de distribution des dividendes, le gérant doit remplir la déclaration cerfa numéro 2777.
Les intérêts de compte-courant d’associés aussi constituent des revenus capitaux mobiliers. Ils sont en général imposables au taux du barème progressif. Toutefois, les foyers fiscaux déclarant moins de 2000 euros de RCM peuvent opter pour une imposition au taux de 24%. Pour que la SARL soit déductible de son résultat fiscal, les intérêts ne doivent pas dépasser le barème défini par les autorités fiscales. Si la SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés, en tant que revenus mobiliers ou soumise à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, alors la portion d’intérêts non déductibles est imposée.
Faites-vous accompagné par un expert-comptable
Lorsque vous avez tendance à dégager certains revenus que ce soit pour une petite ou une grande société, vous devez clairement être accompagné par des professionnels. Les démarches administratives sont souvent importantes et vous pourriez rapidement vous perdre dans les méandres de ces démarches.
- L’expert-comptable peut vous accompagner dans son cabinet, vous aurez alors des rendez-vous réguliers avec ce professionnel.
- Certaines plateformes proposent un concept réjouissant puisque toutes les démarches se déroulent en ligne.
L’expert-comptable vous assure ainsi une bonne santé financière et cela vous évite de commettre des erreurs assez préjudiciables pour le futur de votre entreprise.
Les revenus ne sont pas les mêmes en fonction des sociétés
Certaines personnes avant de se lancer dans un domaine cherchent les salaires qu’il est possible d’obtenir. Toutefois, il y a de vraies disparités notamment en fonction de la taille de l’entreprise, mais également du domaine d’activité.
- Si certains dirigeants peuvent gagner près de 4000 euros par an grâce à une société de qualité dont la productivité est élevée, d’autres ont la moitié.
- Il existe certes des grilles qui permettent de confronter les revenus entre les salariés.
Dans tous les cas, les revenus même pour les gérants majoritaires d’une SARL ne sont pas universels.
