Quels sont les risques encourus si je roule sans assurance ?

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Quels sont les risques encourus si je roule sans assurance ?

L’assurance d’un véhicule ou d’une moto est obligatoire. Rouler sans assurance est donc considéré comme un délit et les risques encourus sont très lourds. Ces risques varient selon certaines circonstances. Quels sont-ils ?

Conduire sans assurance : les risques encourus

Pour conduire ou circuler, il est important de souscrire à une assurance auto ou moto. Un manque d’assurance est une faute grave et les conséquences sont lourdes surtout sur le plan pénal. Les condamnations fréquentes sont entre autres une amende de 3750 euros, une trêve de permis et la saisie du véhicule ou de la moto. Une conduite sans être assuré et hors récidive ou hors mineur, est punie d’une amende de 500 euros sans aller au tribunal et est minorée de 400 euros lorsque vous payez dans les 15 jours ou sur place à l’agent verbalisateur. Dans le cas où l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, elle est majorée de 1000 euros.

Dans le cas où la conduite sans assurance ne tient pas compte des critères cités précédemment, vous ferez face à un traitement judiciaire classique. Le propriétaire du véhicule encourt une amende au tribunal ou à des peines additionnelles telles que :

  • Une amende pouvant atteindre 3750 euros.
  • Une suspension du permis pour une période allant jusqu’à 3 ans. Cette sanction prend en compte une conduite dans un cadre professionnel.
  • Une abrogation du permis de conduire avec proscription de passer le permis dans les 3 ans suivants au maximum.
  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière doit être mené nécessairement, et cela à votre charge.
  • Une interdiction de conduite avec ou sans permis pendant 5 ans au maximum.
  • Une saisie du véhicule si nécessaire.
  • Une immobilité de la voiture peut être entrevue.
  • Une condamnation de travail d’intérêt général.
  • Une sanction de jours-amendes.

Avoir un accident responsable sans assurance

Avoir un accident responsable avec un véhicule non couvert est très grave surtout dans le cas où on compterait des blessés voire des morts. Si vous êtes l’auteur de cet accident, vous devez rembourser intégralement les montants versés par le fonds de garantie des assurances obligatoires aux différentes victimes. Le FGAO est chargé de compenser les victimes dans le cas où le responsable de l’accident ne dispose pas d’une assurance.

Pour finir, vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation pour vos différents dommages. Vous ne toucherez donc aucun fonds. Seule l’assurance « tous risques » vous permet de couvrir vos dommages en cas d’accident responsable. Pour ce qui est du FGAO, il ne couvre que les tiers.

Le certificat et attestation d’assurance

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance, l’assureur vous transmet un certificat d’assurance que vous devez coller sur la voiture dans les 15 jours de la souscription. C’est une vignette verte qui doit être lisible de l’extérieur. Pour ce qui est des motos, le certificat doit être apposé sur le garde-boue avant.

Pour ce qui est de l’attestation d’assurance, vous devez la garder à jour et conforme afin de ne pas être en infraction en cas de contrôle. C’est un document qui précise l’assureur, son adresse et le véhicule assuré. En cas d’infraction ou de non-présentation de ce document, une amende de 2e classe est affectée. Vous devez présenter cette attestation dans les 5 prochains jours, dans le cas contraire, l’amende s’accroît.

Qui doit souscrire à une assurance auto ?

Il faut noter que tout engin à moteur qui est en mesure de circuler doit être couvert par une assurance avec la garantie responsabilité civile. Qu’il s’agisse d’un véhicule de fonction, d’un véhicule utilitaire ou d’un véhicule particulier doit être couvert. L’assurance prend en compte également les voiturettes à savoir les voitures sans permis, les motos, les scooters, les quads, etc. doivent être couverts.

Quelques sont les assurances auxquelles vous pouvez souscrire ?

Il existe une multitude d’assurances que vous pourrez souscrire. Au nombre de ces assurances, on compte :

L’assurance au tiers

L’assurance au tiers est une assurance qui tient compte de la responsabilité civile. En cas d’accident responsable, cette assurance permet de couvrir les dommages causés au conducteur ou aux passagers. Elle n’indemnise pas le conducteur responsable de l’accident. Les différents dommages qu’il s’agisse de lui-même ou du véhicule sont à sa charge.

L’assurance tous risques

L’assurance “tous risques” contrairement à l’assurance au tiers couvre aussi bien le conducteur responsable de l’accident, mais également les tiers. C’est une assurance très onéreuse, mais préconisée. Pour finir, vous pourrez souscrire à un autre type d’assurance comme l’assurance intermédiaire.

En résumé, assurer sa voiture ou sa moto est une obligation à laquelle tout propriétaire doit se soumettre au risque d’encourir des sanctions bien lourdes.