Une assurance habitation permet de se couvrir face aux aléas de la vie. Il s’agit de faits et d’événements imprévus qui nécessitent l’engagement de dépenses. Souhaitez-vous savoir si votre assurance habitation prend en charge le remboursement de ce type de dommage ? Focus !
Remboursement de la moisissure sur mur par l’assurance habitation : le principe applicable
La réparation de la moisissure mur assurance habitation n’est pas admise en droit des assurances. De nombreuses raisons justifient cette exemption.
Les raisons d’ordre technique
Du point de vue technique, un contrat d’assurance habitation ne dédommage que les évènements qui se produisent soudainement ou accidentellement et contre lesquels l’homme ne peut pas se prémunir. Tel n’est pas le cas des moisissures sur mur.
Elles se forment lentement et se constatent par de nombreux signes annonciateurs :
- multiplication des taches grises, noires ou vertes aux murs
- déformation des bois
- décoloration de la peinture
- senteur de moisissure dans le logement et
- apparition de l’humidité sur les murs.
Les compagnies d’assurances estiment donc qu’un meilleur entretien de la maison peut empêcher la survenue de cette détérioration. Les putréfactions de murs sont en conséquence considérées comme des risques certains de ce fait non assurables.
Les raisons d’ordre pratique
En règle générale, la plupart des sociétés d’assurance classent le risque de moisissures sur murs au rang des exclusions de garanties. Elles ne peuvent alors pas faire l’objet d’une couverture d’assurance par un assureur. En effet, le préjudice créé par l’excès d’humidité dans un logement est un problème d’ordre structurel.
Dans ce contexte, toutes les réparations du fait de la condensation sur un logement ne sont pas prises en compte par l’assurance habitation. Elles ne peuvent ainsi pas faire l’objet de remboursement.
Le cas particulier de la garantie dégâts des eaux
Les dégâts des eaux sont l’une des garanties couvertes par une assurance habitation. Ils peuvent dans certains cas couvrir des putréfactions de murs causées par l’humidité.
Dans quels cas les moisissures de murs sont couvertes par la garantie dégâts des eaux ?
La garantie dégâts des eaux couvre les risques de moisissures lorsqu’ils proviennent de l’humidité causée par une fuite de canalisation posée derrière un mur. Elle peut aussi couvrir les cas de putréfactions des murs liées à l’incursion d’eau de pluie dans le logement par la toiture de la terrasse.
Comment obtenir le remboursement de la moisissure des murs par la garantie dégâts des eaux ?
Pour faire jouer la garantie dégât des eaux pour le remboursement de la moisissure sur mur, l’assuré doit respecter les règles de procédures. Elles sont essentiellement relatives aux délais et conditions de déclaration du sinistre. Ainsi, suivant l’article L113-2 du Code des assurances, l’assureur ne peut accepter le sinistre que s’il est déclaré dans un délai maximum de 5 jours après sa survenance.
Par ailleurs, il faut noter que les conditions générales des polices d’assurance habitation sont différentes d’une compagnie à une autre. Pour cela, il faut bien prendre connaissance des stipulations au contrat afin de savoir les dommages garantis.
À titre illustratif, des assureurs peuvent indemniser une moisissure des murs en cas d’infiltration d’eau par la façade. D’autres en revanche peuvent couvrir uniquement les pénétrations par la toiture. En cas de doute, faîtes recours à l’expertise d’un professionnel du droit des assurances.
Assurance habitation : les conséquences de la moisissure sont remboursées, mais pas les causes
Nombreux sont ceux à se demander : l’assurance habitation est elle obligatoire ? La réponse à cette question dépend d’une multitude de critères, et notamment de la situation. Dans tous les cas, il est plus que vivement conseillé de souscrire à une assurance habitation. Si vous devez faire face à de la moisissure, l’assurance habitation s’imposera comme une alliée de taille. Comme nous l’avons expliqué dans l’article, en fonction de la situation, l’assureur pourra vous indemniser suite à ce sinistre.
Par ailleurs, si votre assurance habitation prend en charge le remboursement de la moisissure sur le mur, il faut porter une attention toute particulière quant au fait qu’elle pourra indemniser les conséquences du sinistre, mais pas les causes. C’est-à-dire que le remplacement et la réparation des biens endommagés seront pris en charge par l’organisme assureur. Cependant, les travaux de réparation de la cause seront à votre charge. Bien que cela puisse paraître évident, il est important de le garder à l’esprit et d’engager, à votre charge, les travaux de rénovation nécessaires pour régler le problème en profondeur afin que cela ne se reproduise plus.
Que ce soit le remplacement d’une tuile ou la réparation d’une canalisation, il est important de réaliser la rénovation dans les meilleurs délais. En effet, si de la moisissure apparaît de nouveau et que la cause est similaire, l’assureur pourrait refuser l’indemnisation du sinistre. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de déterminer l’origine du sinistre pour agir rapidement. D’autant plus que la moisissure sur les murs peut rapidement se propager et devenir invivable. Cela sera encore plus inconfortable si l’assurance habitation vous refuse l’indemnisation du sinistre.
Vous avez maintenant toutes les clés en main pour gérer la prise en charge du remboursement de votre assurance habitation face à de la moisissure sur un mur…
